Le parc automobile mondial est en croissance depuis le début du siècle et se poursuivra jusque dans les années 2050.
La résolution 11 de 2022 de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement demande au PNUE et à ses partenaires d’aider les États membres à collecter des informations sur et à promouvoir des carburants et des véhicules plus propres, y compris les véhicules d’occasion pour des raisons environnementales et sanitaires.
Selon le rapport de perspective des exportateurs néerlandais sur la qualité des véhicules d’occasion exportés en 2020 : de nombreux véhicules d’occasion sont anciens, ont un kilométrage élevé et n’ont pas de certificat d’aptitude à la circulation. Environ 80 % des véhicules à essence testés disposent d’un système de réduction des émissions fonctionnel. La plupart des véhicules exportés ont plus de 10 ans. De 2015 à 2020, environ 23 millions de véhicules légers d’occasion ont été exportés vers 208 pays et territoires, dont environ 60 % vers les PRITI
Dans le classement des réglementations : 146 pays étudiés et parmi eux 66 ont des réglementations faibles ou très faibles, 62 pays ont de bonnes ou très bonnes mesures et 18 pays interdisent les importations de véhicules d’occasion pour leur usage national.
Phase I et II Véhicules d’occasion plus sûrs et plus propres
Phase I – Afrique (Afrique australe et centrale)
Phase II – Déploiement en Afrique (Afrique australe et centrale) et en Asie (Cambodge et Mongolie)
Objectif des phases : Les objectifs de ce projet sont
- Mettre en place des réglementations, des normes et des processus pour garantir que les pays importateurs ne recevront que des véhicules de qualité
- Que les pays exportateurs conviennent d’exigences minimales pour le commerce de véhicules d’occasion (certificat de contrôle technique / certificat de conformité)
Ces objectifs visent à promouvoir les objectifs 3 (bonne santé), 11 (villes durables) et 13 (action pour le climat) des objectifs de développement durable.
Activités des Phases
- Élaborer des plans d’action et des feuilles de route avec les exigences en matière de véhicules d’occasion pour les sous-régions et les pays d’Afrique et d’Asie
- Analyser les impacts des politiques sur le commerce des véhicules d’occasion
- Élaborer des réglementations politiques pour les sous-régions et les pays
- Soutenir la mise en œuvre et l’application, y compris l’élaboration d’un accord mondial et d’un étiquetage uniforme
- Formations et communications, pour soutenir l’inspection et la maintenance, la mise en œuvre de systèmes de conformité et suivre les données et l’impact
Impact de la première phase du projet
- La visibilité du projet a été faite pour les acteurs régionaux et internationaux (importateurs et exportateurs africains lors d’un événement parallèle à la COP 26)
- La résolution 5/11 de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement sur la circularité inclut désormais les véhicules d’occasion
- 22 pays de l’EAC et de la CEDEAO ont adopté des normes de véhicules harmonisées au niveau régional
- La Commission de la CEDEAO rendra compte régulièrement des mises à jour au Conseil des ministres
- Les pays de la CAE mettront à jour leurs normes nationales d’ici décembre 2022
- La CE (Commission européenne) révise la directive sur les véhicules hors d’usage pour prendre en considération les véhicules d’occasion
- Un impact significatif sur la sécurité routière en garantissant qu’un ensemble minimum de dispositifs de sécurité opérationnels conduit à une réduction de 30 % de la mobilité et de la morbidité
- Réduira les émissions des véhicules de 40 à 90 % et aura des avantages majeurs pour le climat
Avancement du projet en Afrique de l’Ouest
- En septembre 2020, le Conseil des ministres de la CEDEAO a adopté des normes régionales harmonisées pour les carburants et les véhicules.
- Un total de 15 États membres
- Normes des véhicules neufs et d’occasion aux normes d’émission des véhicules Euro 4
- Restrictions d’âge des véhicules d’occasion – Limite de 5 ans pour les LDV (véhicules à faible poids) et de 10 ans pour les HDV (véhicules à poids élevé). A mettre en place dans 10 ans
- Un certificat d’homologation de type de véhicule du constructeur du véhicule
- Procédures de conformité et d’application à développer et à mettre en œuvre par tous les pays
- Système d’inspection indépendant au point d’entrée pour les audits aléatoires
- Révision périodique par la CEDEAO
- Les pays doivent adopter et publier des réglementations dans
Avancement du projet en Afrique de l’Est
- 7 États partenaires
- 2016 Normes de carburant à faible teneur en soufre (réel 10-15 ppm)
- Le Kenya et le Rwanda ont déjà adopté les normes de véhicules Euro 4/IV – mise en œuvre en cours
- Mai 2022 Le Conseil des ministres de la Communauté de l’Afrique de l’Est a adopté des normes de véhicules Euro 4/IV harmonisées au niveau régional
- Après la publication de la norme EAC début juillet, les pays ont 6 mois pour adopter la norme en tant que loi nationale d’ici décembre 2022
Recommandations
La recommandation du PNUE aux pays africains est de réglementer l’importation de véhicules d’occasion comme suit :
- n’importez que des véhicules Euro 4/IV ou mieux
- introduire une limite d’âge de 5 ans, voire 8 ans maximum
- Les véhicules d’occasion exportés / importés doivent avoir un certificat de contrôle technique valide
- Des incitations spéciales devraient être introduites pour les véhicules d’occasion à émissions faibles ou nulles (y compris les HEV, PHEV et EVs)
