La Charte africaine de la sécurité routière a été adoptée en 2016 le 30 janvier et a été mise à disposition pour signature et ratification par les États membres de l’UA. La charte entrera en vigueur lorsqu’au moins 15 États membres de l’UA auront été ratifiés.
Les objectifs de la Charte africaine de la sécurité routière sont principalement :
- Servir de cadre politique pour l’amélioration de la sécurité routière en Afrique
- Servir d’outil de plaidoyer et d’instrument pour l’amélioration de la sécurité routière sur le continent visant à faciliter la création d’un environnement propice à la réduction drastique des accidents de la route.
Détaillant ces objectifs principaux, les objectifs spécifiques sont de :
- Faciliter la formulation de politiques globales de sécurité routière au niveau des pays
- Accélérer la mise en œuvre des programmes nationaux, régionaux et intercontinentaux de sécurité routière
- Contribuer à la coordination de la sécurité routière sur le continent
- Promouvoir une meilleure coordination des interventions des partenaires au développement dans le domaine de la sécurité routière
- Renforcer la participation du secteur privé, des organisations de la société civile et des ONG aux questions de sécurité routière
- Promouvoir l’harmonisation de la collecte, du traitement et de la diffusion des données de sécurité routière
La structure de la Charte africaine de la sécurité routière compte 31 articles. La gouvernance de la charte (article 19) précise que
- La prise de décision politique la plus élevée est une conférence des États parties
- La Conférence des États parties est composée des ministres chargés de la sécurité routière
- La Conférence des Parties adopte un règlement intérieur pour elle-même et pour tout organe subsidiaire qu’elle peut établir
- L’AUC servira de secrétariat pour la charte
En octobre 2022, 20 États membres sont signataires, 11 ont été ratifiés, 11 ont déposé et 31 ne sont pas signataires.
Lors de l’établissement de la charte, elle offrira les avantages suivants
- La charte servira de mandat pour la création de l’ARSO
- La Conférence des Parties servira d’organe de plaidoyer de haut niveau
- La ratification de la charte doit servir d’outil de plaidoyer interne pour les responsables
- Les pays sont obligés de fixer les fondamentaux de la sécurité routière : stratégie nationale, plan d’action, agence chef de file, système de gestion des données, normes, etc.
- Les pays auront une action de synergie pour la gestion des données
Quelques attentes et interrogations sur l’entrée en vigueur de la charte
- Rédiger le règlement intérieur de la Conférence des États parties (CSP)
- Construire un corps d’experts pour soutenir le CSP
- Rédaction d’un plan d’action triennal pour le CSP
- Définir un mécanisme de S&E (suivi et évaluation) pour la charte
- Engager une mobilisation des ressources
- L’ARSO pourrait-elle servir d’agence d’exécution de la charte ?
